cabinet d’Avocats Spécialistes en droit Administratif et Public
Panorama de Bruxelles
Consultance, négociations et contentieux

Les interventions d’ASAP :

Interventions2019-05-29T11:28:44+00:00

Types d’interventions

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Nous assistons nos clients à chaque étape du développement de leur projet. Nos interventions:

  • Rédaction d’avis juridiques
  • Rédaction et suivi des procédures d’élaboration de textes légaux et réglementaires
  • Aide à la préparation et suivi de demandes d’autorisations administratives (entre autres : permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement, unique, …)
  • Négociations et résolution amiable de conflits
  • Transactions (négociation/rédaction de contrats) tant sur actifs immobiliers que sur les sociétés qui les détiennent (share & asset deals)
  • Contentieux auprès des Cours et Tribunaux
  • Contentieux auprès du Conseil d’Etat et des autres juridictions administratives
  • Contentieux auprès de la Cour constitutionnelle
  • Contentieux auprès des juridictions européennes